Les presentes conditions de vente sont conclues d’une part par la societe Facing-IT SAS au capital de 115 000 euros dont le siege social est au 7 bis rue du Bataillon de France immatriculee au registre du commerce et des societes de Compiegne sous le numero 49184788500010 ci-apres denommee " Facing-IT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proceder a un achat via le site Internet de " Facing-IT " denommee ci-apres " l’acheteur ".
Objet
Les presentes conditions de vente visent à definir les relations contractuelles entre Facing-IT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectue par le biais du site marchand de Facing-IT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Les presentes conditions de vente visent a definir les relations contractuelles entre Facing-IT et l’acheteur et les conditions applicables a tout achat effectue par le biais du site marchand de Facing-IT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service a travers le present site implique une acceptation sans reserve par l’acheteur des presentes conditions de vente. Ces conditions de vente prevaudront sur toutes autres conditions generales ou particulieres non expressement agreees par Facing-IT. Facing-IT se reserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par l’acheteur. Caracteristiques des biens et services proposes Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publie dans le site de Facing-IT Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagne d’un descriptif etabli par le fournisseur, l’acheteur peut avoir acces a la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fideles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être repercute sur le prix des produits ou des services. Facing-IT se reserve de modifier ses prix a tout moment, etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l’acheteur. Les prix indiques ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnees demandees ou donner son numero de client s’il en a un;– remplir le bon de commande en donnant toutes les references des produits ou services choisis;
– valider sa commande apres l’avoir verifiee;
– effectuer le paiement dans les conditions prevues;
– confirmer sa commande et son reglement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des presentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prevaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donnees fournies et la confirmation enregistree vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des operations effectuees. Le vendeur communiquera par courrier electronique confirmation de la commande enregistree.
Modalites de paiement
Le prix est exigible a la commande. Les paiements seront effectues par carte bancaire ou virement. Le compte de l’acheteur ne sera debite que lors de l’expedition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyes ou telecharges. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressee une facture sur papier faisant ressortir la TVA.Livraisons
Les livraisons sont faites a l’adresse indiquee dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone geographique convenue. Les risques sont a la charge de l’acquereur a compter du moment où les produits ont quitte les locaux de Facing-IT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivee doit être formulee aupres du transporteur dans un delai de trois jours a compter de la livraison. Les delais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif; si ceux-ci depassent trente jours a compter de la commande, le contrat de vente pourra être resilie et l’acheteur rembourse.Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur beneficient de la garantie legale prevue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformite d’un produit vendu, il pourra être retourne au vendeur qui le reprendra, l’echangera ou le remboursera. Toutes les reclamations, demandes d’echange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale a l’adresse de Facing-IT dans le delai de trente jours de la livraison.Responsabilite
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilite ne pourra être engagee pour un dommage resultant de l’utilisation du reseau Internet tel que perte de donnees, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problemes involontaires.Propriete intellectuelle
Tous les elements du site de Facing-IT. sont et restent la propriete intellectuelle et exclusive de Facing-IT. Personne n’est autorise a reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des elements du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord ecrit expres de Facing-IT.Donnees a caractere personnel
Les utilisateurs disposent d’un droit d’acces et de rectification des donnees les concernant, conformement a la loi du 6 janvier 1978.Archivage - Preuve
Facing-IT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidele conformement aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatises de Facing-IT seront consideres par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Reglement des litiges
Les presentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, competence est attribuee aux tribunaux competents de Paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.E-mail: mailto:contact(at)facing-it.com